Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Responsable du traitement
Permis Exception 17, dont le siège est situé 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France, est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur ce site et sur la plateforme (espaces élève, moniteur et administration).
Pour toute question sur vos données, écrivez-nous à contact@permisexception.fr.
Données que nous collectons
Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin, au moment où vous nous le confiez :
| Quand | Données |
|---|---|
| Formulaire de contact | Prénom, nom, email, téléphone, sujet et contenu de votre message. |
| Évaluation gratuite | Prénom, nom, email, téléphone, âge, niveau (code, heures de conduite, type de boîte), format d'évaluation choisi et disponibilités. |
| Création de compte | Nom et prénom, téléphone, email, adresse postale, sexe et mot de passe (conservé sous forme chiffrée). |
| Dossier élève | Numéro NEPH, code e-photo, pièce d'identité, justificatif de domicile, photo d'identité, permis et filière choisis (traditionnelle, AAC, supervisée). |
| Dossier moniteur | Pièce d'identité, permis de conduire, BEPECASER ou titre professionnel ECSR, assurance professionnelle, Kbis ou attestation URSSAF, statut juridique, attestation bancaire, titres professionnels, véhicule (modèle, immatriculation, contrôle technique). |
| Suivi de formation | Leçons réservées et effectuées, progression, notes du moniteur, documents validés. |
| Paiements | Factures, montants et échéances. Vos données de carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement : nous ne les voyons ni ne les conservons. |
| Avis | Note, nom du moniteur (facultatif) et commentaire. |
| Newsletter | Adresse email. |
Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer votre compte, votre formation, vos réservations et le planning des moniteurs | Exécution du contrat de formation |
| Constituer votre dossier et vous inscrire aux examens du permis de conduire | Obligation légale |
| Vous répondre et vous proposer une formule après une évaluation | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Facturer et tenir notre comptabilité | Obligation légale |
| Vérifier les diplômes, assurances et véhicules des moniteurs | Obligation légale et exécution du contrat |
| Publier votre avis | Votre consentement |
| Vous envoyer la newsletter et nos offres | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Sécuriser la plateforme et prévenir la fraude | Intérêt légitime |
Qui y a accès
- Notre équipe administrative et pédagogique, chacun pour ce qui relève de sa mission.
- Votre moniteur, pour les seuls élèves qu'il accompagne (coordonnées, planning, progression).
- Les services de l'État compétents pour l'enregistrement de votre demande de permis et votre inscription aux examens.
- Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, envoi d'emails), qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et d'évaluation sans suite | 3 ans après notre dernier échange |
| Compte et dossier de formation | Pendant la formation, puis 5 ans en archive (délai de prescription) |
| Pièces justificatives (identité, domicile, photo) | Jusqu'à la validation de votre dossier, et au plus tard jusqu'à la fin de la formation |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Dossier moniteur | Pendant la collaboration, puis 5 ans en archive |
| Avis publiés | Jusqu'à ce que vous demandiez leur retrait |
| Newsletter | Jusqu'à votre désinscription |
Sécurité et hébergement
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe ne sont jamais stockés en clair et l'accès aux dossiers est limité aux personnes habilitées.
Nous privilégions des prestataires qui hébergent les données dans l'Union européenne. Si un transfert hors de l'Union devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ou compléter ;
- demander leur effacement, sauf si la loi nous oblige à les conserver ;
- vous opposer à un traitement ou en demander la limitation ;
- récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible (portabilité) ;
- retirer votre consentement (newsletter, avis) ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez-nous à contact@permisexception.fr ou par courrier à 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ?
Évolution de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment lorsque la plateforme évolue. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, nous vous prévenons par email ou dans votre espace.
Une question sur ce document ?
Écrivez-nous à contact@permisexception.fr, nous répondons sous 24h.